Conditions d’utilisation

SVENSKA CELLULOSA AKTIEBOLAGET ESSITY (publ)
Siège social : Stockholm, Suède
N° d’enregistr. : 556012-6293

Les références « Essity » ou « nous » telles qu’énoncées ci-dessous se rapportent à Svenska Cellulosa Aktiebolaget Essity (publ) en sa qualité de fournisseur du présent site Web (ci-après dénommé le « Site »), sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service désigne une autre entité, cas dans lequel « Essity » fera référence à ladite entité. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront au Site et autres services s’y rapportant. 

Pour pouvoir publier le contenu de son Site et faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, Essity doit se conformer à la loi française et au droit international relatif à la protection des données. Toutefois, compte tenu du fait que le Groupe Essity comprend des entités dans le monde entier, veuillez noter que si une autre entreprise est désignée en tant que fournisseur d’un Site ou fournisseur d’un service donné, la législation nationale du pays dans lequel l’entité concernée est établie peut définir une réglementation différente ou supplémentaire. Dans ce cas, la législation nationale en vigueur s’appliquera et devra être respectée par ladite entité, dans la mesure requise.

Déclaration juridique

Essity met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients. Le contenu de ce service revêt un caractère uniquement informatif. Des copies de ce contenu peuvent être téléchargées à condition de respecter les dispositions ci-dessous.

En effectuant un téléchargement, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Au cas où vous ne les accepteriez pas, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site et de ne télécharger aucun de ses contenus.

Informations sur les marques commerciales

L’ensemble des noms, logos et marques commerciales sont la propriété de Essity, de ses entreprises affiliées, des ses entreprises liées, de ses concédants de licence ou de ses partenaires de coentreprise. L’utilisation des noms de marque et des marques commerciales de Essity est uniquement autorisée dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou moyennant l’autorisation écrite préalable de Essity.

L’utilisation des marques commerciales de Essity dans le cadre de la publicité ou de la promotion des ventes des produits de Essity requiert toujours un accord préalable.

Restriction d’utilisation/Licence concernant les contenus individuels

L’ensemble du contenu de ce Site, notamment les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio et les logiciels, est la propriété de Essity ou des fournisseurs des différents contenus et est protégé par des droits d’auteur suédois et internationaux. L’utilisation ou la transmission non autorisée des contenus individuels de ce Site peuvent enfreindre les dispositions en matière de droits d’auteur, de droit relatif aux marques de commerce et/ou d’autres dispositions légales et faire l’objet de poursuites au civil et au pénal.

Il est interdit de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre ou d’exploiter à des fins commerciales l’intégralité ou une partie de ce Site sans avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite de Essity. Vous pouvez télécharger une copie des informations trouvées sur les Sites de Essity sur un seul ordinateur et cela en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale et interne.

Il est interdit de modifier, d’utiliser ou de transférer les contenus à des fins commerciales. Il est également interdit de retirer les mentions relatives aux droits d’auteur ou de propriété. Vous vous engagez à éviter toute reproduction non autorisée de ces contenus et, le cas échéant, à garantir le respect de ces restrictions par tous les collaborateurs et contractants de votre organisation.

Vous êtes tenu de respecter l’ensemble des droits d’auteur en vigueur. Nous vous autorisons à effectuer des copies de ce Site si celles-ci sont rendues fortuitement nécessaires pendant la consultation ; vous pouvez également imprimer, pour votre usage personnel uniquement, toute portion du contenu du Site, dans une mesure raisonnable, pour une utilisation privée. Toute autre utilisation est strictement interdite. Vous ne pouvez pas encapsuler ce Site ni créer un lien vers une page autre que la page d’accueil sans avoir obtenu notre autorisation écrite. Essity ne vous concède aucun droit express ou implicite en matière de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce ou de secrets commerciaux.

Exclusion de garanties

Les informations contenues sur ce Site sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage particulier. Dans le cas où Essity fournit un lien renvoyant vers la page Web d’un tiers, ledit lien est créé pour des raisons de commodité uniquement et Essity décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exactitude du contenu de ladite page Web.

Essity ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice quel qu’il soit, y compris, et sans limitation aucune, les pertes de profit, les pertes d’exploitation ou les pertes d’informations résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les contenus, et ce même lorsque Essity a été tenu informé de l’éventualité de tels préjudices.

De plus, Essity ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, textes, éléments graphiques, liens ou tout autre élément susceptible de figurer dans le contenu du Site. Essity peut modifier ce contenu ou les produits y étant décrits, et ce à tout moment et sans préavis. Essity n’est pas tenu de mettre à jour les informations ou tout autre contenu présent sur ce Site.

Autorisations accordées par l’utilisateur

Tous les contenus, toutes les informations ou les autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce Site seront traités comme non confidentiels, non exclusifs, libres de droits, irrévocables, librement réutilisables et exonérés de toute propriété (ci-après « Communications »). Essity rejette toute obligation vis-à-vis desdites Communications.

Vous reconnaissez que Essity est libre de divulguer, copier, distribuer, citer et/ou utiliser les Communications, ainsi que l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments y figurant, à des fins commerciales ou non.

Si vous adressez des données personnelles à ce Site ou à Essity, vous reconnaissez que vous autorisez Essity à les utiliser aux fins d’études et de recherches marketing pour développer les produits et services de Essity. Ceci vaut pour le transfert des données au sein de l’Union européenne et la publication de vos informations personnelles sur Internet. Essity est responsable au regard de la loi française du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez signaler à Essity toute exploitation de données incorrectes ou tout autre incident lié à vos données personnelles.

Il est interdit de publier des Communications offensantes, violant la vie privée de tierces personnes ou tout autre élément à vocation commerciale ou marketing, ou jugé illégal ou inapproprié. Essity supprimera ces communications dès qu’il en sera informé et nous nous réservons le droit de vous exclure en tant qu’utilisateur de notre Site ou service.

Lorsque des services tiers, tels que les réseaux sociaux, sont utilisés, les conditions d’utilisation desdits services peuvent également s’appliquer. Par exemple, Facebook applique sa « Déclaration des droits et des responsabilités » à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs de Facebook : nous vous recommandons donc de bien lire ces conditions.

Autre

Essity se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment par simple actualisation de cette publication. En conséquence, Essity se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) modifier la présente Déclaration juridique ; (2) surveiller ou supprimer les publications ; et/ou (3) supprimer l’accès à ce Site, à tout moment et sans préavis.

Si l’une ou l’autre des conditions ou dispositions de la présente Déclaration juridique s’avérait illégale, non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient valides et applicables.

Accepter les Conditions d’utilisation

En acceptant les Conditions d’utilisation ainsi qu’en accédant au site et en l’utilisant, vous consentez à l’utilisation de cookies. Vous acceptez également que nous utilisions les cookies conformément aux paramètres que vous avez définis sur votre navigateur Web.

Autorisations accordées par l’utilisateur

Essity peut vous autoriser à publier des informations, des commentaires ou tout autre contenu sur notre Site, nos réseaux de médias sociaux ou tout autre service en ligne. Ceci afin de faciliter l’échange d’informations sur Essity et ses produits. Veuillez lire les conditions s’appliquant à ces envois stipulées dans notre Déclaration juridique (voir ci-dessus).